Compte employeur – nouveaux impacts AT / MP 2024 et 2025

Depuis le 1er janvier 2024, les règles de répartition de l’accidentologie entre les entreprises de travail temporaire ( ETT ) et les entreprises utilisatrices (EU) ont changé. Auparavant seul les Incapacités permanentes (IP) de 10% minimum étaient partiellement impactées sur le compte employeur de l’entreprise utilisatrice (EU).
Depuis le 1er janvier 2024, c’est 50/50 quel que soit le niveau d’Accident de travail ou Maladie Professionnelle ( AT/MP ).
Décret 2024-723 du 5 juillet 2024

Alors quels sont les impacts de cette nouvelle ventilation des AT/MP ?

A partir du 1er janvier 2026, votre taux d’AT, comprenant cette nouvelle règlementation appliquée en 2024 et 2025 sur votre compte employeur, va venir s’appliquer à l’ensemble de votre masse salariale. J’ai bien dit à l’ensemble de votre masse salarial…
Avant le 1er janvier 2026, aucun impact financier et en même temps ce sera trop tard pour réagir !

Alors quoi faire pour se préparer au mieux à cette échéance 2026 ?

Qui regarde au moins une fois par an ce qui a impacté son compte employeur ?
Dès maintenant, formez vos équipes RH au pilotage de l’accidentologie. Et pas seulement en ayant recours à un avocat spécialisé. C’est un des items du pilotage. C’est loin d’être le seul levier.
Assurez-vous également que votre ETT aient une politique efficace de réduction de l’accidentologie, sensibilisation des intérimaires et enfin de contestation des accidents de travail.

L’accidentologie va donc baisser pour les ETT, Est-ce que mon coût du recours à l’intérim va également baisser ?
Pas du tout puisque vous êtes facturé sur la base d’un coefficient du brut. Le taux AT est un des nombreux critères de tarifications des ETT. Aucun risque que vous bénéficiez d’une réduction à ce titre.

Comment former vos équipes à la nouvelle ventilation des AT/MP ?

Je propose une formation intitulée « formez vos équipes au pilotage de l’accidentologie au travail concernant le personnel interne et externe à l’entreprise. ».
Cette formation certifiée QUALIOPI est finançable par les OPCO.

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Pour plus d’information n’hésitez-pas à nous contacter.

Présentation de NEXCO Conseil Lyon

NEXCO est un cabinet lyonnais indépendant de conseil en gestion, support opérationnel en fonction finance et audit.

Nous intervenons auprès d’une public d’ETI et PME dans la conduite de projet financier mais également en soutien via de la Direction Administrative et Financière externalisée (également appelé Part-Time).

Nous analysons régulièrement l’actualité légale à la recherche des impacts financiers, opérationnels, techniques ou organisationnels de demain qui concernent les entreprises.