Le capital social est le montant des richesses apportées par les associés dont on assure le maintien dans le patrimoine. Il permet de financier la stratégie de l’entreprise mais permet également de rassurer les créanciers.
A quoi peut servir une augmentation de capital ?
1. Pour répondre à une stratégie interne
- Implication d’un tiers en particulier
- Pour intégrer un ou plusieurs nouveaux associés
- Augmenter la capacité de votre entreprise à emprunter
2. Développer l’activité de votre entreprise
- Financer un nouveau projet : croissance externe,
- Développer la trésorerie
- Développer une nouvelle branche d’activité
3. Pour rassurer les créanciers en augmentant les garanties
- En cas de baisse d’activité par exemple
- Renforcer la solidité financière de l’entreprise : pour faire face à un effondrement de marché.
- Attention ! Lorsque les pertes de l’entreprise sont trop importantes on parle de recapitalisation.
Une fois votre besoin établi, vous devez vous préparer et structurer votre demande.
- Vous devez convoquer une AGE afin que la décision d’augmentation de capital soit prise par l’ensemble des actionnaires et associés de votre société.
- Consulter les statuts de votre société afin de regarder ce qui est prévu.
En fonction de votre besoin, vous pouvez opter pour différentes façons d’augmenter votre capital social :
Incorporation de réserves
correspond à l’incorporation des bénéfices réalisés. La limite est qu’il n’y est pas d’augmentation de trésorerie avec ce choix-là.
Apport en nature
Cela peut être un immeuble, un fonds de commerce,… Ce choix d’augmentation de capital est plébiscité lorsque le dirigeant souhaite étendre les activités de la société à d’autres secteurs.
Augmentation en numéraire :
- Grâce à des tiers ou des associés (limite : bien anticiper car elle peut changer le rapport de force entre les actionnaires) Et pour cela, il faut que le capital social constitutif ait été libéré intégralement.
- Augmentation de la valeur nominale des parts qui évite la dilution des parts des associés et évite l’entrée de nouveaux associés. Le nombre de parts ne change pas.
- Création de nouvelles actions. Cela permet de faire entrer de nouveaux associés dans le capital. On parle d’augmentation de capital par émission d’actions nouvelles.
- Pour cela les associés se réunissent lors de deux AGE. Une pour l’approbation de l’augmentation du capital, la seconde pour constater cette augmentation.
- La levée de fonds ; Elle consiste à amorcer un projet (capital amorçage) ou développer un projet (capital développement) la levée de fonds doit être envisagé lorsque l’entreprise en a réellement besoin pour atteindre ces objectifs. Les parts des associés fondateurs peuvent se voir diminuer. Pour préparer cette levée il faut justifier son utilité et valoriser la société afin de faire adhérer les investisseurs au projet. RDV sur notre article du mois de mai consacré aux levées de fonds afin d’avoir une vision complète de cette solution complexe. ( Abonnez-vous à notre newsletter pour ne pas le manquer)
- Par compensation de créance(s) ; cela permet de réduire les dettes de la société en les transformant en capitaux propres. Plusieurs conditions sont nécessaires pour effectuer l’augmentation par ce biais. La créance doit être détenue par un créancier de l’entreprise, être liquide et exigible et la société doit avoir un capital totalement libéré.
Si l’augmentation de capital est une solution pour consolider les moyens d’autofinancement, la tendance actuelle va plutôt vers l’apport en garantie de souscription de dette conventionnelle.
Au rang des garanties apportées, le contrat de capitalisation est un outil parfait pour apporter des garanties tout en bénéficiant d’un rendement significatif.
Enfin et c’est un critère purement psychologique, mais l’augmentation de capital est analysée par le marché comme un signe de confiance des investisseurs. Elle envoie un message fort aux tiers, puisque les investisseurs convaincus de la capacité de l’entreprise à évoluer ont augmenté leur engagement financier auprès de l’entreprise.
En conclusion ;
Bien qu’elles soient courantes, les opérations d’augmentation du capital doivent être adaptées aux besoins de la société ainsi qu’à ceux des associés (et donc nécessite la mise en place d’un pacte d’associé – article de juin 2022) . Il existe de nombreuses solutions. Il suffit de choisir la plus adaptée pour éviter les tensions entre associés ou les mauvaises surprises.
– L’EIRL nouvelle version. Véritable nouveauté ?
– levée de fond
– Pacte d’associé
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